- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 8.
Cet amendement de repli, par rapport aux 2 plus hautes tranches, vise à désindexer la suele tranches supérieure du barème de l’impôt sur le revenu.
L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu.
Toutefois, l'alinéa 8, en modifiant le seuil imposable pour les contribuables de la plus haute tranche, leur accordent un avantage fiscal qui n’est pas adapté aux objectifs d’un redressement de la situation économique.
En effet, il convient de rappeler que très peu des Français sont concernés par ces seuils à très haut revenus, et ces derniers bénéficiant déjà de maintes mesures avantageuses, il est pertinent de les faire participer à l'effort général.