Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3483

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire