Fabrication de la liasse

Amendement n°I-377

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire