- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la vingt-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 289 792 867 »
le montant :
« 1 483 356 574 ».
II. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 213 882 392 »
le nombre :
« 477 255 845 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à répartir de manière égalitaire le produit fiscal des jeux exploités par la Fdj ainsi que celui des paris sportifs entre les comptes de la nation et le développement du mouvement sportif français. Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et alors que le budget pour 2025 prévoit une baisse du budget de 174M avec une enveloppe de 715M d’euros contre 889M d’euros pour l’année 2024, le groupe GDR propose d’augmenter le produit fiscal affecté à l’Agence nationale du sport (ANS).