- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au début du deuxième alinéa, le taux : « 11 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Au début du même troisième alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; »
III. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Au début du même avant-dernier alinéa, le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». »
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
L'amendement présenté vise à réduire de manière substantielle la charge fiscale qui pèse sur les classes moyennes de notre pays. Cette proposition s'inscrit dans une démarche de justice fiscale, de soutien à la classe moyenne, et d'encouragement à la consommation, facteurs essentiels à la croissance économique et à la cohésion sociale.
La réduction des taux d'imposition de l'impôt sur le revenu soulagera financièrement les contribuables concernés.
Le taux de l'impôt sur le revenu actuellement fixé à 11% pour la part de revenu annuel située entre 11 294€ et 28 797€ est réduit à 5%.
Le taux de l'impôt sur le revenu actuellement fixé à 30% pour la part de revenu annuel située entre 28 797€ et 82 341€ est réduit à 15%.
Le taux de l'impôt sur le revenu actuellement fixé à 41% pour la part de revenu annuel située entre 82 341€€ et 177 106€ est réduit à 25%.
Cette mesure favorisera la consommation des ménages. Une consommation accrue est bénéfique pour l'économie nationale, car elle encourage la croissance et la création d'emplois. En effet, une classe moyenne financièrement plus solide a plus de capacité à investir et à dépenser, stimulant ainsi l'activité économique.
Cette mesure favorisera la consommation des ménages. Une consommation accrue est bénéfique pour l'économie nationale, car elle encourage la croissance et la création d'emplois. En effet, une classe moyenne financièrement plus solide a plus de capacité à investir et à dépenser, stimulant ainsi l'activité économique.
Les tranches d'imposition proposées permettent une imposition progressive, de manière à ce que ceux qui gagnent davantage paient un pourcentage plus élevé de leur revenu.
En abaissant les impôts pour la classe moyenne, cet amendement aidera les familles à disposer de plus de ressources pour subvenir à leurs besoins et épargner pour l'avenir. Il favorisera ainsi une plus grande sécurité financière pour de nombreux ménages.
Cet amendement s'inscrit dans une perspective de croissance économique durable, de soutien aux familles, et de renforcement de la stabilité financière.