Fabrication de la liasse

Amendement n°I-983

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Julien Gabarron
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire