Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code de la consommation
(mercredi 16 octobre 2024)
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.