Commission des finances


Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Salle de la commission des finances - Juillet 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 20 mai 2026 à 17h00
Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" : audition de Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Aurore Bergé

Mercredi 20 mai 2026 à 17h00, la commission des finances auditionne Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances)

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Mercredi 20 mai 2026 à 15h00
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif : examen de la proposition de loi

Mercredi 20 mai 2026 à 15h00, la commission des finances examine la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 28 mai 2026, dans le cadre de la journée réservée au groupe LIOT.

Rapporteur : Michel Castellani (LIOT - Haute-Corse)

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Mercredi 20 mai 2026 à 11h00
Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République d'Emmanuel Moulin au poste de Gouverneur de la Banque de France

Mercredi 20 mai 2026 à 11h00, la commission des finances auditionne, en application de l’article 13 de la Constitution, Emmanuel Moulin, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.

(loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution,)

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 19 mai 2026
16h30

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur : audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure)

mercredi 20 mai 2026
9h00

– Audition de M. Cyril ZORMAN, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC et de Mmes Amélia TISCORNIA, vice-présidente, et Fatima BELLAREDJ, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire

Printemps de l'évaluation


Printemps de l'évaluation 2026 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation
Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques
Printemps de l'évaluation - Archives de la précédente législature (16e)
Printemps de l'évaluation

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

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Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions flash
Rapports d'information
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Travaux d'enquête
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Missions d'information communes
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Avis sur des propositions de nominations

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