Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1331

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire