Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1563

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Irrecevable 40
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Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Jacques Oberti

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Arnaud Simion

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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