Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1686

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Irrecevable 40
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Charles Fournier

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Damien Girard

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Eva Sas

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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