- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 507 000 000 »,
le nombre :
« 555 000 000 ».
II. – Supprimer la vingt-septième ligne du tableau de l'alinéa 5.
III. – Supprimer l’alinéa 9.
Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH.
Le plafonnement envisagé conduirait à une baisse de ressources de 20 %, menaçant des actions indispensables pour accompagner les travailleurs en situation de handicap.
Alors que les Jeux Paralympiques doivent être l’occasion d’accélérer les actions en matière d’inclusion, cette décision va à rebours de cet objectif indispensable.
Alors que les demandes des entreprises à l’AGEFIPH sont très dynamiques, elle fragiliserait la capacité à y répondre et contribuerait à démobiliser le secteur économique.
Au vu des apports, tant sociaux qu’économiques ou même budgétaires, liés à une meilleure insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ce plafonnement doit être supprimé.