Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1793

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Discuté
Adopté
(samedi 19 octobre 2024)
Photo de monsieur le député David Amiel

David Amiel

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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I. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 507 000 000 »,

le nombre :

« 555 000 000 ».

II. – Supprimer la vingt-septième ligne du tableau de l'alinéa 5.

III. – Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH.
 
Le plafonnement envisagé conduirait à une baisse de ressources de 20 %, menaçant des actions indispensables pour accompagner les travailleurs en situation de handicap.
 
Alors que les Jeux Paralympiques doivent être l’occasion d’accélérer les actions en matière d’inclusion, cette décision va à rebours de cet objectif indispensable.
 
Alors que les demandes des entreprises à l’AGEFIPH sont très dynamiques, elle fragiliserait la capacité à y répondre et contribuerait à démobiliser le secteur économique.
 
Au vu des apports, tant sociaux qu’économiques ou même budgétaires, liés à une meilleure insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ce plafonnement doit être supprimé.