Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1796

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Discuté
Adopté
(vendredi 29 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de monsieur le député Paul Midy

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« -5,7 »

le nombre :

« -5,5 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« -6,1 »

le nombre :

« -5,9 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépense publique en 2024, comme l’y invite le Haut Conseil aux Finances Publiques.

En effet, si l’ensemble des mesures de régulation de fin d’année sont prises à l’occasion du Projet de loi de fin de gestion, le déficit effectif devrait être inférieur à 6% du PIB.