Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF535

Déposé le samedi 12 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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