Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF55

Déposé le vendredi 11 octobre 2024
Irrecevable 40
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Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Josiane Corneloup

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Valérie Bazin-Malgras

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Ian Boucard

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Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Vincent Descoeur

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Hubert Brigand

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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