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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF55

Déposé le vendredi 11 octobre 2024

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire