Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF667

Déposé le dimanche 13 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de monsieur le député Peio Dufau

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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