Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1001

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01
dont titre 201
Enseignement technique agricole00
Plan d'urgence en Outre-mer(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Les objectifs et les enjeux de l’action éducatrice de l’État en Outre-Mer sont évidemment les mêmes que sur le territoire métropolitain. 

Néanmoins, on constate, dans les départements d’Outre-mer, un décrochage très significatif en matière d’apprentissage. En témoigne le taux de difficulté en lecture relevé chez les jeunes âgés de 17 ans, à l’occasion des Journées Défense et citoyenneté (JDC) : alors qu’en France métropolitaine 10,9 % d’élèves ont des difficultés à lire, ce taux s’élève à 28 % en Guadeloupe et Martinique, à 25 % à la Réunion, à 46 % en Guyane et à 71 % à Mayotte. Cette situation signe des décennies d’indifférence et d’abandon vis-à-vis de l’avenir des Français d’Outre-mer et de leurs territoires. Il est urgent de rétablir l’efficacité de l’action publique, dans le domaine éducatif, afin d’affirmer un égal accès à l’instruction publique pour tous les citoyens français. 

Le but de cet amendement d’appel est d’inviter le Gouvernement à doter les départements d’Outre-mer, où la situation de l’action éducatrice de l’État est la plus dégradée, à savoir la Guyane et Mayotte, d’un plan spécifique de rattrapage éducatif doté d’un budget opérationnel de programme dans le budget de la mission Enseignement scolaire, et piloté par une structure ad hoc au sein du Ministère de l’Éducation nationale. 

Par cet amendement d’appel, le nouveau programme « Plan d’urgence en Outre-Mer » est doté d’1 euro en autorisations d’engagements et en crédits de paiement prélevés sur le titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale.