- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 304 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme : Plan Vélo 2023-2027(ligne nouvelle) | 304 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 304 000 000 | 304 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le 5 mai 2023, madame la Première ministre Élisabeth Borne promettait un investissement de « 2 milliards d’€ d’ici 2027 pour les infrastructures, la sécurité et la formation à la pratique du vélo », investissement qui avait suscité l’enthousiasme des usagers et fédérations de cyclistes. En pratique, ce plan allait permettre le développement d’infrastructures (80 000 kilomètres de voies cyclables sécurisées d’ici 2027), de favoriser l'intermodalité, de soutenir la filière industrielle française, de proposer des aides à l’achat, etc…
Cette année-là, le dispositif a été éprouvé et a démontré toute son utilité auprès des collectivités territoriales, en particulier les moins bien dotées, pour les soutenir dans leur transition. En 2024, les autorisations d’engagement étaient de 304 millions d’euros. Pour 2025, elles sont de 0 euro.
Alors que la tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif de part modale de 12% en 2030 fixé dans la Stratégie Nationale Bas Carbone et que le drame du meurtre de Paul Varry jette une lumière crue sur la nécessité d’organiser le partage de l’espace, le renoncement au Plan Vélo 2023-2027 par l’effacement de ses crédits et autorisations de paiement va à l’opposé du besoin.
Par conséquent, cet amendement propose de rétablir les crédits de paiement et autorisations de paiement à hauteur du Plan vélo pour l’année 2025, à 304 millions d’euros, le même montant qu’en 2023, considérant le retard pris en 2024.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, celui-ci :
- minore de 304 millions d’euros en AE et CP le programme « infrastructures et services de transports » de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- abonde de 304 millions d’euros en AE et CP une ligne budgétaire nouvelle dédiée au Plan vélo 2023-2027 dans la mission Écologie, développement et mobilité durables
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « infrastructures et services de transports » et proposons au Gouvernement de lever le gage.