Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1047

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
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Daniel Labaronne

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Mathieu Lefèvre

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Charles Sitzenstuhl

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Brigitte Klinkert

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Aurore Bergé

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Le c) du 25° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – à leurs dépenses ventilées par nature ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles).