Fabrication de la liasse

Amendement n°II-105

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève25 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale025 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement
scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la
responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». Il appartient au Gouvernement de prendre la
mesure de la gravité de la situation et de lever le gage afin que le programme 214 « Soutien de la
politique de l’éducation nationale » ne soit pas impacté.
Face à la recrudescence des cas de harcèlement des élèves au sein et à l’extérieur des établissements
scolaires, il est urgent de mettre tout en oeuvre et de donner les moyens aux professionnels de
mettre un terme à cette spirale de violence et de haine. Les nombreux suicides ou tentatives de
suicide d’enfants qui ont eu lieu ces dernières années doit presser le Gouvernement à prendre des
mesures conséquentes.
Loin de constituer un signe favorable, la disparition des infirmières scolaires, qui constituaient un
relais essentiel, est extrêmement préoccupante. Même constat du côté des psychologues scolaires :
dans les académies, les postes non pourvus se comptent par dizaines. La loi du 2 mars 2022 visant à
combattre le harcèlement scolaire ne suffit pas. La prévention, la sensibilisation sont capitales ;
punir ne peut être le seul remède. L’institution s’appuie trop sur les enseignants volontaires, à qui
elle demande toujours plus sans leur donner les outils ni le temps qu’il faudrait.
En augmentant les crédits liés à la formation au repérage et à la lutte contre le harcèlement scolaire
et en pérennisant une enveloppe conséquente ces prochaines années, ce sont ainsi près de 850 000
enseignants, 8 000 infirmières scolaires, 900 médecins scolaires et 60 000 AED qui pourront être
formés.