Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1070

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration00
Concours exceptionnel pour le maintien d'une présence postale territoriale(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver les services postaux territoriaux. La présence postale dans les territoires est assurée à travers 17 000 antennes de la Poste qui sont financées au titre de leurs missions de service public.

Le Gouvernement entend opérer une coupe budgétaire de plusieurs dizaines de millions d’euros qui pourraient causer la fermetures de plusieurs agences et affecter un grand nombre d’usagers en particulier dans les zones rurales. Face à ce risque, il est proposé de préserver le maillage actuel et les points de contacts de la poste dans nos territoires en prévoyant un concours exceptionnel dédié financé par l’État.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, sont effectués les mouvements de crédits suivants :

  • création d’un nouveau programme dédié de 50M€ en AE et CP HT2 ;
  • une diminution de 50M€ en AE et CP HT2 sur l’action 05 du programme 119. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.