Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1080

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de madame la députée Florence Goulet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement entend pourvoir la mission des forces de l'ordre relative au contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent. L'île de Lampedusa, plateforme des migrations vers l'Europe, a récemment vu déferler une vague migratoire importante. Octroyer davantage de fonds à la mission visant à démanteler les filières qui organisent de telles arrivées massives et provoquent de nombreux morts en Méditerranée est une priorité.


Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 euros pour l'action n°4 : "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux " du programme n°176 : "Police nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 : "Observation, prospective, réglementation et soutien au programme" du programme n°207: "Sécurité et éducation routière".  En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.