- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 16 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 16 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 16 000 000 | 16 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 116 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 116 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 116 000 000 | 116 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le projet de loi de finances prévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipements
sportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sont maintenus en 2025. Le Pass’Sport est
également réduit de 10 millions d’euros à la faveur de sa fusion avec le dispositif « 2 heures de
sport en plus au collège ». Il prévoit enfin une diminution de 6 millions d’euros du plafond des
taxes affectées à l’ANS.
le présent amendement rehausse les crédits pour le sport de 116 millions d’euros afin de garantir le financement :
- du plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » à hauteur de 100 millions d’euros en CP,
un niveau correspondant aux AE prévus dans ce PLF ;
- du Pass’Sport à hauteur de 10 millions d’euros en AE et en CP ;
- de l’ANS à hauteur de 6 millions d’euros en AE et en CP, permettant également de soutenir le
plan 1 000 éducateurs socio-sportifs.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé :
- D’abonder l’action 01 Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme 219 Sport de
16 millions d’euros en AE et de 116 millions d’euros en CP
- De réduire l'action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire du programme
163 Jeunesse et vie associative de 16 millions d’euros en AE et de 116 millions d’euros en CP.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de
finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un
programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la mise en œuvre de la politique de la jeunesse et vie associative.