Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 84 910 000 | 0 |
| dont titre 2 | 84 910 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 84 910 000 |
| dont titre 2 | 0 | 84 910 000 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 84 910 000 | 84 910 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des crédits de l'action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dans le but d'augmenter d'environ 1 200 ETP les effectifs...
L'auteure de l'amendement rappelle qu'elle ne souhaite réduire les moyens du programme 218 et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption, à rétablir les crédits prélevés afin de respecter les règles de recevabilité financière.