Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1218

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport10 000 0000
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé, dans la continuité ce qui a été réalisé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024. La SNSS a connu des succès notables, notamment avec un nombre de MSS qui a dépassé l’objectif initialement fixé.

Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir des conseils et un soutien pour adopter un mode de vie plus sain.

Les collectivités territoriales ont toute leur place pour être partenaires des Maisons sport santé. Leur implication et leur soutien peuvent grandement contribuer à la pérennité et à l’efficacité de ces structures.

Il est important de noter que cet investissement dans la prévention par la santé permettra à terme de réaliser des économies sur les dépenses de santé. En effet, en favorisant une meilleure santé et un meilleur bien-être grâce à l’APS, nous pouvons réduire le besoin de traitements médicaux coûteux et améliorer la qualité de vie des Français.

Cette augmentation permettra non seulement de soutenir les MSS existantes, mais aussi d’étendre davantage le réseau. Une attention particulière sera portée sur les territoires carencés en matière de santé et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ces zones ont souvent un accès limité aux services de santé et aux installations sportives, ce qui rend d’autant plus important le soutien aux MSS.

Conformément à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 10 M€ dans l’action « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 10 M€ dans l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.