Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1228

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante0400 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale100 000 0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables200 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX400 000 000400 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Gouvernement s’était engagé à respecter la loi de programmation de la recherche. Or, les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur baissent de plus de 550 millions d’euros entre 2024 et 2025. Pour respecter les engagements pris dans cette loi, le Rassemblement national propose d’augmenter les crédits de cette mission.

Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur de 400 millions d’euros, et en particulier les programmes suivants :

- Le programme « Recherche spatiale » à hauteur de 100 millions d’euros. La France est parmi les pays leaders mondiaux du spatial. Dans ce domaine, de nouveaux concurrents, aux Etats-Unis et dans les pays émergents, apparaissent. La France doit donc investir dans ce domaine.

- Le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 200 millions d’euros. En effet, la recherche nucléaire française a longtemps été parmi les plus prestigieuse et prolifique du monde. Ces crédits pourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16, dédiée à la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire ;

- 100 millions d’euros pour abonder un nouveau programme « Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ». La France est en effet en retard dans le domaine de l’IA, qui, compte tenu de son importance croissante dans les domaines des nouvelles technologies, des services et de l’industrie, mérite des fonds supplémentaires et un programme dédié.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer les crédits du programme « Vie étudiante » de 400 millions d’euros, mais demande au Gouvernement de lever ce gage.