Fabrication de la liasse

Amendement n°II-124

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Françoise Buffet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement d'appel vis à interpeller le Gouvernement sur le risque d'introduction de la peste porcine africaine (PPA) en France. Les agriculteurs alsaciens sont aujourd’hui très inquiets par la diffusion en Europe de la PPA, désormais présente en Allemagne et qui se rapproche dangereusement de nos frontières. Les services du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont d’ailleurs relevé la surveillance Sagir au niveau 2B.

Face au risque de diffusion à la France, la profession agricole demande régulièrement la mise en place de clôtures qui permettraient de prévenir le franchissement des frontières par des sangliers allemands infectés. L’attente est forte sur ce sujet et la vitesse de propagation du virus ne tolère aucune lourdeur administrative. Le temps presse : une fois le virus présent sur notre sol, il sera trop tard pour le prévenir et bien plus coûteux de le guérir.

Cet amendement propose donc de renforcer le budget du programme 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation afin de permettre l'achat et l'installation de ces clôtures afin d'endiguer la progression de cette épizootie. Afin d'en assurer la recevabilité financière, il est proposé de prélever ces sommes sur le programme 215 - conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.