- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Audiovisuel public
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 2 548 826 999 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 660 133 907 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 208 960 906 |
| SOLDE | -3 208 960 906 | |
Amendement d'appel
Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 548 826 999 euros pour l’action n°1 «France Télévisions» du programme 372 «France Télévisions» et de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 660 133 907 euros pour l’action n°1 «Radio France» du programme 374 «Radio France».
Cet amendement d'appel vise à initier une réforme du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire de 3,2 milliards d’euros la charge supportée par l’État.
Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dans le giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupe France Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans le domaine public pour son rôle crucial dans la préservation du patrimoine audiovisuel français.
Le Rassemblement national entend mener cette privatisation de manière progressive et structurée, avec des phases transitoires, tout en favorisant une préparation adaptée à l’émergence de grands groupes français. L’objectif est de permettre aux acteurs nationaux de rivaliser efficacement avec les géants du numérique, tels que les GAFAN, et de promouvoir l’exception culturelle française.
Afin de soutenir cette transformation, le Rassemblement national propose notamment d’assouplir les règles anti-concentration pour permettre aux groupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurs capacités, y compris via des alliances ou des acquisitions, comme celles de France 2 par exemple. Cette évolution législative renforcerait la compétitivité de l’audiovisuel français sur la scène internationale.
Sur le plan économique, cette réforme permettrait non seulement de réaffecter des ressources à des secteurs prioritaires tels que la santé et la sécurité, mais également de soulager la dette publique, qui s’élevait à 110 milliards d’euros en 2023 et devrait atteindre 125 milliards d’euros en 2024.
Plus largement, cet amendement s’inscrit dans la volonté du Rassemblement national de rationaliser les dépenses publiques, tout en veillant à ne pas impacter négativement la vie quotidienne des Français.