- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 24 330 179 |
dont titre 2 | 0 | 22 376 193 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 59 399 308 |
dont titre 2 | 0 | 33 117 585 |
Vie de l'élève | 0 | 36 564 240 |
dont titre 2 | 0 | 6 124 991 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 25 190 822 |
dont titre 2 | 0 | 10 137 260 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 782 029 |
dont titre 2 | 0 | 2 002 559 |
Enseignement technique agricole | 0 | 18 115 514 |
dont titre 2 | 0 | 3 947 942 |
TOTAUX | 0 | 169 382 092 |
SOLDE | -169 382 092 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 24 330 179 |
dont titre 2 | 0 | 22 376 193 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 59 399 308 |
dont titre 2 | 0 | 33 117 585 |
Vie de l'élève | 0 | 36 564 240 |
dont titre 2 | 0 | 6 124 991 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 25 190 822 |
dont titre 2 | 0 | 10 137 260 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 782 029 |
dont titre 2 | 0 | 2 002 559 |
Enseignement technique agricole | 0 | 18 867 079 |
dont titre 2 | 0 | 3 947 942 |
TOTAUX | 0 | 170 133 657 |
SOLDE | -170 133 657 |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 24,3 M€ en AE et 24,3 M€ en CP, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 59,4 M€ en AE et 59,4 M€ en CP, le programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 36,6 M€ en AE et 36,6 M€ en CP, le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 25,2 M€ en AE et 25,2 M€ en CP, le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 5,8 M€ en AE et 5,8 M€ en CP, le programme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 18,9 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 169,4 M€ en AE et 170,1 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 78,2 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en autorisation d'engagement et crédits de paiement, 22,4 M€ sur le programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré", 33,1 M€ sur le programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré", 6,1 M€ sur le programme 230 "Vie de l'élève", 10,1 M€ sur le programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés", 2,0 M€ sur le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et 3,9 M€ sur le programme 143 "Enseignement technique agricole".