Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1281

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré024 330 179
dont titre 2022 376 193
Enseignement scolaire public du second degré059 399 308
dont titre 2033 117 585
Vie de l'élève036 564 240
dont titre 206 124 991
Enseignement privé du premier et du second degrés025 190 822
dont titre 2010 137 260
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 782 029
dont titre 202 002 559
Enseignement technique agricole018 115 514
dont titre 203 947 942
TOTAUX0169 382 092
SOLDE-169 382 092

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré024 330 179
dont titre 2022 376 193
Enseignement scolaire public du second degré059 399 308
dont titre 2033 117 585
Vie de l'élève036 564 240
dont titre 206 124 991
Enseignement privé du premier et du second degrés025 190 822
dont titre 2010 137 260
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 782 029
dont titre 202 002 559
Enseignement technique agricole018 867 079
dont titre 203 947 942
TOTAUX0170 133 657
SOLDE-170 133 657
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 24,3 M€ en AE et 24,3 M€ en CP, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 59,4 M€ en AE et 59,4 M€ en CP, le programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 36,6 M€ en AE et 36,6 M€ en CP, le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 25,2 M€ en AE et 25,2 M€ en CP, le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 5,8 M€ en AE et 5,8 M€ en CP, le programme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 18,9 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 169,4 M€ en AE et 170,1 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 78,2 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en autorisation d'engagement et crédits de paiement, 22,4 M€ sur le programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré", 33,1 M€ sur le programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré", 6,1 M€ sur le programme 230 "Vie de l'élève", 10,1 M€ sur le programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés", 2,0 M€ sur le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et 3,9 M€ sur le programme 143 "Enseignement technique agricole".