Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1296

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État06 183 192
dont titre 206 146 251
Vie politique020 124
dont titre 2020 124
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur02 573 710
dont titre 202 519 202
TOTAUX08 777 026
SOLDE-8 777 026

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État06 183 192
dont titre 206 146 251
Vie politique020 124
dont titre 2020 124
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur02 573 710
dont titre 202 519 201
TOTAUX08 777 026
SOLDE-8 777 026
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État » à hauteur de 6,2 M€ en AE et en CP, le programme 232 « Vie politique » à hauteur de 0,0 M€ en AE et en CP, le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » à hauteur de 2,6 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 8,8 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d'engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 6,1 M€ sur le programme 354 "Administration territoriale de l'Etat", 20 k € sur le programme 232 "Vie politique" et 2,5 M€ sur le programme 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".