- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 925 312 |
| dont titre 2 | 0 | 887 822 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 925 312 |
| SOLDE | -925 312 | |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 138 « Emploi outre-mer » à hauteur de 0,9 M€ en AE et CP.
Il en résulte un total d’annulations de 0,9 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 0,9 M€ de crédits de titre 2 sont annulés en AE et CP sur le programme 138 "Emploi outre-mer".