Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 55 000 000 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 55 000 000 |
| SOLDE | -55 000 000 | |
Exposé sommaire
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » à hauteur de 55,0 M€ en AE.
Il en résulte un total d’annulations de 55,0 M€ en AE à l’intérieur de la réserve prévisionnelle ; le montant de crédits à déléguer aux collectivités au titre de la DSIL et de la DETR étant préservé pour 2025.