- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle et exploitation aériens
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 0 | 9 397 611 |
| dont titre 2 | 0 | 4 308 569 |
| Navigation aérienne | 0 | 10 000 000 |
| Transports aériens, surveillance et certification | 0 | 4 200 000 |
| TOTAUX | 0 | 23 597 611 |
| SOLDE | -23 597 611 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 0 | 9 397 611 |
| dont titre 2 | 0 | 4 308 569 |
| Navigation aérienne | 0 | 5 000 000 |
| Transports aériens, surveillance et certification | 0 | 4 200 000 |
| TOTAUX | 0 | 18 597 611 |
| SOLDE | -18 597 611 | |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » à hauteur de 9,4 M€ en AE et 9,4 M€ en CP, le programme 612 « Navigation aérienne » à hauteur de 10,0 M€ en AE et 5,0 M€ en CP, le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification » à hauteur de 4,2 M€ en AE et 4,2 M€ en CP.
Ces annulations portent principalement sur le lissage de certains investissements.
Il en résulte un total d’annulations de 23,6 M€ en AE et 18,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 4,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).