- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 40 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 50 000 000 |
| SOLDE | -50 000 000 | |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB et de redressement des finances publiques, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Santé ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » à hauteur de 10 M€ en AE et 10 M€ en CP et le programme 379 « Reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) » à hauteur de 40 M€ en AE et 40 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 50,0 M€ en AE et 50,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission.