- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 118 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 118 000 000 |
| TOTAUX | 118 000 000 | 118 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 104 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 104 000 000 |
| TOTAUX | 104 000 000 | 104 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement ceux de la sous-action 04-01 « Dispositifs mise en œuvre pour l’emploi des jeunes par le service public de l’emploi ». Par le présent amendement, nous souhaitons garantir le maintien du Contrat d’engagement jeunes, un levier essentiel de la politique d’insertion professionnelle pour les jeunes générations.
Le Contrat d’engagement jeunes (CEJ) est un dispositif mis en œuvre par les missions locales qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, qui ne ni sont étudiants ni en formation, et qui rencontrent des difficultés d’accès à un emploi durable. Le CEJ propose d’établir un diagnostic de départ pour ensuite initier un parcours intensif et personnalisé pouvant aller jusqu’à 12 mois. Tout au long de ce parcours, le bénéficiaire participe chaque semaine à des activités durant une vingtaine d’heures et perçoit une allocation d’un montant maximal de 550 euros par mois.
Depuis sa mise en place en 2022, le CEJ se présente comme un droit ouvert. Une cible de 200 000 jeunes engagés avait d’ailleurs été définie. Le réseau des missions locales a ainsi accompagné plus de 210 000 jeunes en 2023. Cependant, le budget pour l’année 2025 fixe le plafond du dispositif à 200 000 jeunes.
Il serait contreproductif de mettre un coup de frein à la dynamique lancée et de ne pas se donner les moyens suffisants d’accompagner des jeunes dont le repérage et la mobilisation ont déjà engagé des moyens conséquents. Il ne faudrait pas confondre cet investissement sociétal, plus que nécessaire pour l’avenir de notre pays, avec une simple dépense dont la réduction n’aurait pas d’incidence négative. Dès lors, il est impératif de rétablir les moyens alloués à ce dispositif d’insertion professionnelle et d’établir une cible et non un plafond pour celui-ci.
Ainsi, le présent amendement :
- minore de 118 millions en AE le programme « Soutien des ministères sociaux »
- majore de 118 millions en AE le programme « Accès et retour à l’emploi »
et
- minore de 104 millions en CP le programme « Soutien des ministères sociaux »
- majore de 104 millions en CP le programme « Accès et retour à l’emploi ».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Soutien des ministères sociaux », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.