- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 86 400 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds sport(ligne nouvelle) | 86 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 86 400 000 | 86 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à réallouer les fonds dédiés au pass’sport vers un fonds « sport » qui permettrait de subventionner les clubs ou associations engageant des démarches vers les publics les plus éloignés de la pratique sportive ainsi que la rénovation et la construction d’équipements sportifs afin de bâtir un véritable héritage aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le pass’sport n’a été utilisé que par 1,38 million jeunes en 2023, sur 6 millions de bénéficiaires potentiels, et les disparités entre les territoires sont très fortes. Si le taux de recours n’augmente pas au cours de l’année sportive 2024‑2025, il conviendra de s’interroger sur sa pérennité.
Il paraîtrait opportun de privilégier des moyens d’action au plus près du terrain, c’est-à-dire des clubs sportifs. La pratique sportive n’est pas spontanée : elle nécessite des médiateurs avant des aides financières. Une réorientation partielle des crédits vers les clubs ou associations engageant des démarches vers les publics les plus éloignés de la pratique sportive serait donc la bienvenue. Ce soutien pourrait d’ailleurs être inclus dans la dotation départementale gérée par le préfet en lien avec les communes et le monde associatif.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement réduit les crédits de l’action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 sport de 86,4 millions d’euros en AE et en CP et les transfère vers un nouveau programme intitulé « fonds sport ».