Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1341

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines032 655 849
Création028 589 238
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture022 623 553
Soutien aux politiques du ministère de la culture05 530 729
dont titre 202 429 866
TOTAUX089 399 369
SOLDE-89 399 369

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines034 487 648
Création028 055 235
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture021 362 382
Soutien aux politiques du ministère de la culture05 494 104
dont titre 202 429 866
TOTAUX089 399 369
SOLDE-89 399 369
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 32,7 M€ en AE et 34,5 M€ en CP, le programme 131 « Création » à hauteur de 28,6 M€ en AE et 28,1 M€ en CP, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 22,6 M€ en AE et 21,4 M€ en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 89,4 M€ en AE et 89,4 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 5,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence) dont 2,5 M€ en AE et CP portent sur le titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Enfin, 5,0 M€ en AE et CP sont des annulations au titre d’une réforme du « Pass Culture ».