- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 24 969 576 |
| dont titre 2 | 0 | 1 014 060 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 1 227 044 |
| dont titre 2 | 0 | 241 520 |
| TOTAUX | 0 | 26 196 620 |
| SOLDE | -26 196 620 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 25 618 674 |
| dont titre 2 | 0 | 1 014 060 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 981 582 |
| dont titre 2 | 0 | 241 520 |
| TOTAUX | 0 | 26 600 256 |
| SOLDE | -26 600 256 | |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » à hauteur de 25,0 M€ en AE et 25,6 M€ en CP et le programme 308 « Protection des droits et libertés » à hauteur de 1,2 M€ en AE et 1,0 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 26,2 M€ en AE et 26,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 1,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,0 M€ sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » et 0,2 M€ sur le programme 308 « Protection des droits et libertés ».