Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1347

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport022 000 000
Jeunesse et vie associative22 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX22 000 00022 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration de la gratuité du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), sous conditions de ressources. 

Selon les estimations des professionnels du secteur, il manque environ 40 000 animateurs l’été dans les colonies et centres de vacances. Entre 2016 et 2023, le nombre de brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) a diminué, passant de près de 55 000 en 2016 à 49 800 en 2023.

Au-delà du manque d’attractivité des métiers de l’animation, lié aux conditions d’emploi, le coût de la formation peut représenter un obstacle pour de nombreux jeunes. Conscient des difficultés du secteur de l’animation, le Gouvernement a octroyé en 2022 une aide de 200 euros à 27 000 jeunes afin de leur permettre d’achever leur parcours de formation. Le résultat s’est révélé extrêmement positif : la même année, plus de 46 000 BAFA ont été décernés. Or le dispositif n’a pas été reconduit en 2023 ni en 2024. Il est donc à craindre que le nombre de formations suivies diminue de nouveau.

Il convient de prendre de nouveau une mesure similaire. Le groupe Écologiste et Social propose d’instaurer la gratuité complète du BAFA, sous conditions de ressources. Compte tenu du montant minimum de la formation (500 euros), une somme de 22 millions d’euros permettrait à 45 000 jeunes de se former.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

- Une augmentation de 22 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;

- Une diminution de 22 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.