Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1349

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)00
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)00
Épargne06 209 762
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Dotation du Mécanisme européen de stabilité00
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement00
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque00
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-1900
TOTAUX06 209 762
SOLDE-6 209 762

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)00
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)00
Épargne06 209 762
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Dotation du Mécanisme européen de stabilité00
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement00
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque09 417 330
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-1900
TOTAUX015 627 092
SOLDE-15 627 092
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Engagements financiers de l’État ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 145 « Épargne » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP, le programme 344 « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » à hauteur de 9,4 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 6,2 M€ en AE et 15,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.