Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Engagements financiers de l'État
Déposé par : Le Gouvernement
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
Épargne | 0 | 6 209 762 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
Dotation du Mécanisme européen de stabilité | 0 | 0 |
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | 0 | 0 |
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 0 |
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 6 209 762 |
SOLDE | -6 209 762 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
Épargne | 0 | 6 209 762 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
Dotation du Mécanisme européen de stabilité | 0 | 0 |
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | 0 | 0 |
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 9 417 330 |
Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 15 627 092 |
SOLDE | -15 627 092 |
Exposé sommaire
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Engagements financiers de l’État ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 145 « Épargne » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP, le programme 344 « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » à hauteur de 9,4 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 6,2 M€ en AE et 15,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.