- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 2 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Fonds national dédié à la prévention et à la lutte contre l'obésité (nouvelle ligne de programme)(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de mettre en place un fonds pour doter de moyen un programme expérimental de prévention contre l’obésité, inspiré de l'approche d'Amsterdam déjà expérimentée par la ville de Nice, en renforçant les actions locales dans 50 territoires prioritaires, notamment dans les pays des océans dits territoires d'Outre-mer. Cet amendement se base ainsi sur la proposition numéro 7 du rapport Mieux prévenir et prendre en charge l’obésité en France, remis par la Professeur Martine Laville le 24 avril 2023, et rédigé avec le concours de Maryse Fourcade, membre de l’Inspection générale des Affaires sociales.
Ce programme, qui sera décliné territorialement, vise à améliorer la santé publique en intervenant sur plusieurs fronts : sensibilisation, gestion des écrans, promotion de l’activité physique, et accès à une alimentation saine. Il s'agit d'une approche collective et intersectorielle qui mobilise divers acteurs : professionnels de santé, Éducation nationale, collectivités locales (communes dans le cadre de leur gestion des cantines scolaires), associations et acteurs éducatifs.
Le programme se déroulerait autour de trois temps forts : sensibilisation, détection et prise en charge, tout en renforçant l'offre alimentaire et l'image de soi chez les jeunes. Un outil numérique devra être créer pour sensibiliser les familles à l'alimentation saine malgré des budgets modestes. Cette approche s’avèrera particulièrement pertinente en période d'inflation.
Chaque territoire recevrait entre 30 et 40 K€ par an, complétés par des financements locaux. Le coût global est estimé à 2 millions d’euros par an pour l’ensemble du dispositif. Pour assurer la pérennité de ce projet, il s’appuiera sur les expériences locales, comme l'expérimentation AmStramGram à Nice, démontrant l'efficacité d'une telle approche dans la prévention du surpoids et de l'obésité.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :
- une diminution de 2 millions d’euros des AE et CP de l’action « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission de santé ;
- une augmentation de 2 millions d’euros des AE et CP pour assurer la création du Fonds national dédié à la prévention et à la lutte contre l'obésité.
En misant sur cette initiative, l’amendement s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la pauvreté et la précarité, et vise à créer un impact durable en matière de santé publique et de lutte contre l’obésité. Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.