Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1365

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport10 000 0000
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil.

Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport.


Concrètement, pour permettre aux clubs sportifs engagés sur le terrain d’assumer ce rôle, le présent amendement vise à contribuer au soutien de 1000 de ces clubs sportifs engagés pour qu’ils recrutent et forment 1.000 éducateurs socio-sportifs, en renfort des dispositifs d’accompagnement existants, et prioritairement dans les territoires de la « géographie de l’ennui » où sévit chez certains jeunes la perte de repères et de centres d’intérêts – comme les émeutes urbaines de l’été ont pu en témoigner.


Ces crédits seront alloués à l’Agence nationale du sport, qui accompagnera les clubs afin de leur permettre d’être plus que jamais des artisans essentiels de la fraternité, mobilisés pour redonner toute sa portée à cette valeur centrale de notre République.
Ainsi, l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » est abondée de 10 millions d’euros.

Conformément à l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 10M€ dans l’action « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 10M€ dans l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement

n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.