Recherche dans la base des amendements

Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s'inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que le solaire photovoltaïque, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d'énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance élevée. Du fait de leur caractère intermittent et diffus, l’exploitation de l’énergie éolienne pose un problème majeur en termes de gestion des ressources : sur le caractère diffus, cela implique de fait de solliciter de grosses quantités de matériaux pour exploiter l’énergie éolienne. Rien que sur la consommation de matériaux, le nucléaire utilise environ 22 grammes de matière (combustible inclus) par MWh produit, alors que le photovoltaïque en consomme près de 200 grammes, soit 10 fois plus, et essentiellement des métaux importés, remettant ainsi en question la soutenabilité de ce type de source d’électricité. Sur le caractère intermittent, la capacité de production dépend de la météo et fluctue de façon incontrôlable, mettant en péril la stabilité du réseau électrique qui doit toujours équilibrer la consommation avec la production d’électricité. Cette fragile dépendance à la météo nécessite le déploiement d'infrastructures électriques massives et coûteuses pour garantir la stabilité du réseau. Et ces surcoûts ne font qu’augmenter à mesure que la part des renouvelables intermittentes dans le mix énergétique croît.

Un élément de synthèse révélateur de ces deux caractéristiques – intermittent et diffus – peut s’incarner en cette comparaison : en termes de puissance disponible garantie, il faudrait environ 3500 éoliennes de 3 MW pour égaler la production d’un seul réacteur nucléaire de type EPR.

Pourtant le coût total des engagements pris par l’État entre le début des années 2000 et fin 2022 en matière de dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale, et financés au titre des charges de service public de l’énergie, est compris entre 95 et 177 Mds€ jusqu’en 2048 selon le scénario de prix de marché, dont 46 Mds€ déjà payés entre le début des années 2000 et fin 2022. Sur ces montants, l’essentiel concerne le soutien aux filières électriques (EnR et cogénération au gaz naturel) qui génèrent entre 81 et 160 Mds€
d’engagements à fin 2022, soit environ 89 % du total. Les filières pesant le plus dans le montant sont le photovoltaïque pré-moratoire (entre 38 et 40 Mds€), l’éolien terrestre (entre 4 et 34 Mds€), l’éolien en mer (entre 10 et 26 Md€) et le photovoltaïque post-moratoire (entre 8 et 28 Mds€). Or, malgré ces montants faramineux, ces installations restent incapables de rivaliser avec le nucléaire en production finale. Dans le rapport de la Cour des comptes de mars 2018 portant sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, la Cour indique que pour le solaire photovoltaïque par exemple, les garanties accordées avant 2011 représenteront 2 Md€ par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 Md€ en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique. Le coût de soutien ne reflète donc absolument pas une production électrique proportionnelle, mais bien plus une dépendance à des subventions massives pour maintenir ces filières à flot.

Pour protéger les consommateurs d’une hausse des coûts énergétiques, nous proposons que le développement des énergies renouvelables se fasse sans recours à des subventions publiques devenues aujourd’hui gargantuesques. La Commission de régulation de l’énergie a annoncé les chiffres pour l’année 2024 : l’État devra reverser aux producteurs d’énergies renouvelables pas moins de 4,2 milliards d’euros, soit un coût 6 fois plus cher que les estimations initiales. Notre priorité doit être plus que jamais de réorienter notre mix électrique vers des sources qui favorisent à la fois le pouvoir d’achat, la compétitivité des entreprises et la décarbonation de notre économie.

Cela nécessite logiquement un réinvestissement dans les énergies les plus efficaces pour atteindre ces objectifs, à savoir dans l’énergie nucléaire française - dont l’intensité carbone de 4 gCO₂eq/kWh en fait l’énergie avec la plus faible intensité carbone au monde - ainsi que dans l’hydraulique.

Le présent amendement, en cohérence avec le programme du Rassemblement national, prévoit ainsi ainsi de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 803 677 360 pour la sous-action n° 09.03 "Solaire photovoltaïque'' de l'action n° 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme n° 345 "Service public de l'énergie"