Fabrication de la liasse

Amendement n°II-147

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose le remboursement intégral des tests de dépistage des cancers à partir de 45 ans, tant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
 
Aujourd’hui, l'Assurance Maladie en France n'organise pas de dépistage systématique du cancer de la prostate, même s’il est fortement recommandé pour les hommes de plus de 50 ans. Cependant, elle prend en charge les examens prescrits par un médecin à hauteur de 70 %, voire 100 % si le patient est reconnu en affection de longue durée (ALD) en cas de cancer confirmé.
 
Ainsi, cette mesure s'appuie sur les conclusions du travail partenarial entre l’Institut national du cancer et d'autres acteurs de la santé publique réalisé entre 2008 et 2018, qui soulignent l'importance de la prévention précoce, notamment en Outre-mer, où les cancers colorectaux, du sein, du col de l'utérus et de la prostate connaissent des occurrences plus précoces. Selon les estimations d'incidence du cancer pour la période 2007-2016, environ 1 583 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année en Martinique (Joachim-Contaret et al., 2019). En Guadeloupe, comprenant les îles de Marie-Galante, les Saintes, la Désirade, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 1 528 cas sont diagnostiqués annuellement (Deloumeaux et al., 2019). Ces données reflètent la nécessité nécessitant des efforts accrus pour la prévention et la détection précoce.
 
En 2021, L’expertise Inserm pesticides et santé avait aussi conclu à la présomption forte d’un lien entre l’exposition au chlordécone de la population générale et le risque de survenue de cancer de la prostate. À ce titre, l’étude Kannari, mise en œuvre par l’Anses et Santé publique France en 2013-2014, avait indiqué que le chlordécone a été détecté chez plus de 90 % des individus. Elle avait également conclu que la grande majorité des travailleurs agricoles de la banane aux Antilles était considérablement exposée au chlordécone à l’époque où ce pesticide était utilisé (77 % en 1989).
 
Par cet amendement, l'objectif est d’améliorer la détection et de réduire les délais de prise en charge des hommes susceptibles d’être atteint d’un cancer de la prostate, en permettant le remboursement intégral des tests de dépistage à partir de 45 ans dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution.
 

Conformément aux règles de recevabilité budgétaire, cette somme serait prélevée au programme "Protection maladie" et réaffectée au programme "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins". 


 Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.