- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 24 900 000 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 24 900 000 |
| SOLDE | -24 900 000 | |
La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté.
Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus se permettre d'entretenir. Leur financement, en 2023, représentait un coût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.
Atout France est l’un de ces nombreux opérateurs, au fonctionnement coûteux, dont l’État ne peut plus assumer entièrement la dépense. Il apparaît manifeste que les compétences d'Atout France sont exercées par d'autres acteurs, parfois en doublon, comme les conseils régionaux, le réseau consulaire ou Business France.
Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention de l'Etat à Atout France, issue du programme "Développement des entreprises et régulations" (P134) qui s'élève pour 2025 à 24,9 millions d'euros.
L'auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soit supprimé et fusionné (avec des économies substantielles à la clé), ou qu'il puisse exercer ses missions avec ses ressources propres.
Dans le détail, 24,9 millions d'euros sont retirés à l'action 23 – Industrie et services en AE/CP.