- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 3 442 650 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 442 650 | 0 |
| SOLDE | 3 442 650 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 3 442 650 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 442 650 | 0 |
| SOLDE | 3 442 650 | |
Cet amendement vise à financer les aides et accompagnements individuels des étudiants en situation de handicap en tenant compte de l’augmentation de leurs effectifs d’année en année.
En effet, alors que le programme 231 confirme à plusieurs reprises une augmentation plus forte des effectifs d’étudiants en situation de handicap d’année en année, l’enveloppe accordée aux aides et accompagnements individuels est en baisse (21,5M d’euros au PLF 2025 au lieu de 23M€ au PLF 2024). Autre changement notable, l’enveloppe dédiée à la formation des enseignants chercheurs est tout simplement supprimée.
Il n’est tout simplement pas cohérent de prévoir une augmentation des effectifs d’étudiants en situation de handicap d’une part, et de diminuer le budget alloué à leur accompagnement d’autre part. D’autant que le nouvel indicateur 3.2 « Ratio entre le nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre d’étudiants inscrits à l’université » est établi à 3,3 en 2025 et 3,6 en 2026 puis 4 en 2027.
Pour remédier à cette incohérence, cet amendement propose donc d’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » de 3 442 650 € afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’étudiants en situation de handicap à la rentrée 2025 (8 850 nouveaux étudiants x 389€, frais moyens d’accompagnements individuels d’un étudiant).