- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 500 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à instaurer des mesures de suivi médical systématique des personnes à risque, à renforcer la prévention dans les zones concernées, et à développer des systèmes d’alerte efficaces pour informer les populations des risques liés aux émanations toxiques. De plus, il propose de financer des études supplémentaires sur les effets à long terme de ces gaz sur la santé publique.
Les échouements massifs de sargasses sur les côtes des territoires ultramarins, notamment en Guadeloupe et en Martinique, représentent une véritable crise environnementale et sanitaire. Ces algues libèrent des gaz toxiques tels que l’hydrogène sulfuré et l’ammoniac, qui constituent un risque majeur pour la santé des populations locales, en particulier les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes souffrant de troubles respiratoires). Face à cette urgence, le Plan Sargasses, initié par Nicolas Hulot en 2018, a posé les bases d'une action nationale pour lutter contre cette crise avec un plan pluriannuel. Ce plan a prévu des mesures d’urgence pour le ramassage des algues et des financements pour la recherche sur leur gestion.
Cependant, bien que le Plan Sargasses ait permis de progresser dans la gestion des échouements, alors que l’échouement des sargasses n’a toujours pas été durablement endigué, ce plan ne couvre pas pleinement les enjeux sanitaires auxquels font face les populations exposées aux émanations toxiques. Les effets sur la santé, à court et long terme, demeurent insuffisamment étudiés et encadrés. C’est pourquoi cet amendement vise à compléter ce dispositif en instaurant des mesures de prévention spécifiques et un suivi médical systématique des personnes à risque dans les zones les plus touchées par les échouements de sargasses.
Par cet amendement, il est donc proposé, à cette fin, d’augmenter de 1,5 millions d’euros de crédits en AE et en CP l’action 04 – Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123. Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l’amendement, par une baisse du même montant de l’action n° 01 du programme 138 : « Emploi outre-mer ».
Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits nécessaire.