- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 3 442 650 |
| Vie étudiante | 3 442 650 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 442 650 | 3 442 650 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à garantir un financement adéquat des aides et des accompagnements individuels pour les étudiants en situation de handicap, en tenant compte de la croissance continue de leurs effectifs.
Le programme 231 signale à plusieurs reprises une augmentation significative du nombre d’étudiants en situation de handicap, année après année. Toutefois, l’enveloppe destinée aux aides et accompagnements individuels diminue, passant de 23 millions d’euros dans le PLF 2024 à 21,5 millions d’euros dans le PLF 2025. De plus, l’enveloppe allouée à la formation des enseignants chercheurs est supprimée.
Dans un contexte où le nouvel indicateur 3.2, qui représente le ratio entre le nombre d’étudiants en situation de handicap inscrits à l’université et le nombre total d’étudiants inscrits, est fixé à 3,3 en 2025, 3,6 en 2026, puis 4 en 2027, cette évolution budgétaire pourrait limiter la capacité d’accompagnement.
Cet amendement propose ainsi d’augmenter de 3 442 650 euros le budget de l’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « vie étudiante », pour répondre aux besoins engendrés par l’arrivée de 8 850 nouveaux étudiants en situation de handicap à la rentrée 2025, sur la base de frais moyens d’accompagnement individuel estimés à 389 € par étudiant. Cette augmentation est rendue possible par le transfert de 3 442 650 € de l’action 5 « Bibliothèques et documentation » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » vers l’action 3 du programme 231.