- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 16 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 16 000 000 |
| TOTAUX | 16 000 000 | 16 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« L’État a choisi de faire comme si la croissance des besoins en matière d’hébergement d’urgence était temporaire », déclarait Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, lors de la parution en 2024 du rapport sur les relations entre l’État et les gestionnaires de structures d’hébergement.
Sans prétendre épuiser un débat complexe, concernant des centaines de milliers de places d’hébergement et nécessitant une révision des politiques publiques, dont l’épuisement financier pèse à la fois sur l’État et sur les collectivités locales qui compensent trop souvent les carences étatiques, cet amendement propose l’ouverture de 2 000 places d’hébergement d’urgence pour accueillir les enfants sans-abri et leurs familles. Le dernier baromètre de l’UNICEF France et de la Fédération des acteurs de la solidarité révèle une hausse significative du nombre d’enfants sans-abri : 2 043 enfants ont été recensés dans la nuit du 19 août, marquant une augmentation de 120 % par rapport à 2020. Ce chiffre n’inclut pas les mineurs non accompagnés sans-abri et les familles vivant en squats ou en bidonvilles.
Étant donné qu’une place en hébergement d’urgence coûte en moyenne 8 000 € par an, le coût de l’ouverture de 2 000 places supplémentaires pour ces enfants est estimé à 16 millions d’euros annuels.
Pour financer cette mesure, l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables » est augmentée de 16 millions d’euros en CP et AE. Ce montant est transféré depuis les crédits hors titre 2 de l’action « Plans d'investissement pour la Corse » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ».
Nous encourageons toutefois le gouvernement à lever ce gage.