Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1581

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport020 000 000
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. 

Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif.

Un « poste Fonjep » désigne une subvention pluriannuelle attribuée pour soutenir le projet associatif global, développé par le salarié dont une partie du salaire est ainsi cofinancée. 92% des salariés bénéficiaires de postes Fonjep interviennent directement en terrain et coordination et 8 % dans l’accompagnement associatif. 

Les principaux domaines d’action des associations bénéficiaires sont : l’accompagnement de projets de jeunes, l’accompagnement des pratiques culturelles, l’accompagnement social, les actions intergénérationnelles, les accueils collectifs de mineurs sur les temps extrascolaires, l'animation de la vie sociale et l'appui à la vie associative.

L’attribution d’un poste Fonjep valorise le projet, le crédite auprès des partenaires et des publics en donnant une garantie de sérieux et de continuité par sa pluriannualité. Quand il soutient le financement d’un poste, le Fonjep doit avoir un effet levier. C’est aujourd’hui l’effet levier qui est fragilisé. 

Dans un contexte d’inflation, de revalorisation salariale – de l’ordre de 10 % en deux ans pour la convention Éclat, de pénurie de main d’œuvre, notamment dans le secteur des métiers de l’animation, de fragilisation économique des associations, cet effet levier n’est plus au rendez-vous. 

Le montant d’un poste Fonjep “Jeunesse et Education populaire” est de 7164 euros. Il ne représente plus que 16,75 % du montant moyen annuel du salaire chargé d’un bénéficiaire, ce qui est loin des préconisations établies par la Cour des Comptes qui préconisait dès 2016 d’atteindre 30% afin de bénéficier d’un réel effet levier.

Ce montant n’a pas été réévalué depuis 20 ans. 

Augmenter l’unité de Fonjep à 10.000 euros permettrait aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, d’atténuer les effets de l’inflation et facilite l'insertion professionnelle dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Ainsi :

• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

• Il annule 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l'action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 Sport

Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France.